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01 Juin 2017

Avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER

Informations de la DGFIP relatives à l'acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). (dépliant relatif à la consultation en ligne et au paiement des avis  de CFE et/ou d'IFER cliquez ici)



Cette année, les avis de CFE et/ou d'IFER dus en 2017 sont consultables en ligne depuis le 24 mai 2017 dans l'espace professionnel de l'usager sur le site impots.gouv.fr

 

Les usagers concernés sont ceux dont la cotisation annuelle de CFE 2016 est supérieure ou égale à 3 000 € et qui n’ont pas choisi le paiement mensualisé. Ils doivent payer au plus tard le 15 juin 2017 un acompte égal à 50 % de la cotisation de CFE mise en recouvrement en 2016.

 

Les usagers sont avertis par l’envoi de trois courriels d’information selon le calendrier suivant :

·      19 avril 2017 : information sur la consultation en ligne des avis et modalités de paiement de l’acompte (options pour le prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 mai 2017 minuit ou pour le prélèvement mensuel jusqu’au 15 juin 2017 minuit) ;

·      24 mai 2017 : mise à disposition des avis d’acompte dans l’espace professionnel ;

·      7 juin 2017 : rappel de la date limite de paiement fixée au 15 juin 2017.

 

Les entreprises pourront s'acquitter de leur cotisation en utilisant les moyens de paiement suivants :

-        l'adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 mai 2017 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l’avis ;

-        l'adhésion au prélèvement mensuel jusqu’au 15 juin 2017 minuit, également sur le site impots.gouv.fr ou auprès du CPS ;

-        le paiement direct en ligne jusqu’au 15 juin 2017 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel).

 Par ailleurs, des fiches détaillées sont à votre disposition sur le site impots.gouv.fr (bas de la page d'accueil > Rubriques du site > Documentation >  Informations utiles et foire aux questions sur les téléprocédures des pofessionnels > Accès aux fiches et à la foire aux questions) :

 

-        "Consulter un avis de CFE et/ou d'IFER"  : https://www.impots.gouv.fr/portail/3documentationfichesfocusconsulteraviscfeiferpdf

-        "Payer un avis de CFE et/ou d'IFER/TP" : https://www.impots.gouv.fr/portail/filesmedia3documentationfichesfocuspayeraviscfeifertppdf

-        "Consulter et payer un avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER (1 seul établissement)" : https://www.impots.gouv.fr/portail/3documentationfichesfocusconsulteretpayerunavisdimpotcfeifer1etspdf



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